J.O. 9 du 11 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0700005A


Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 20 décembre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Union des blessés de la face et de la tête (Les Gueules cassées) », dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.